Politique de confidentialité
Conformément au règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ses données, le vendeur met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits et services définies au présent contrat.
L’acheteur est informé des éléments suivants:
-identité et coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du représentant du responsable du traitement : le vendeur, tel qu’indiqué en haut des présentes CGV –la base juridique du traitement : l’extension d’exécution contractuelle –les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel, s’il existe : responsable du traitement, ses services en charge du marketing, les services en charge de la sécurité informatique, le service en charge de la vente de la livraison et commande, les sous-traitants intervenant dans les opérations de livraison et de vente ainsi que toute autorité légalement autorisé à accéder aux données personnelles en question. Aucun transfert hors Union Européenne n’est prévu.
La durée des conservation des données : le temps de la prescription commerciale, la personne concernée dispose du droit de demander au responsable du traitement, l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celle-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données. La personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l’établissement de la facture, (obligations légales) et la livraison des biens commandés, sans quoi la commande ne pourra être faite.
La durée des conservation des données : le temps de la prescription commerciale, la personne concernée dispose du droit de demander au responsable du traitement, l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celle-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données. La personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l’établissement de la facture, (obligations légales) et la livraison des biens commandés, sans quoi la commande ne pourra être faite.
Aucune décision automatisé au profilage n’est mise en œuvre au travers du processus de commande.
Art 18: droit applicable et clause. Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et vente qui sont visés seront soumise au droit français. La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes, conditions générales de vente.
Art 18: droit applicable et clause. Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et vente qui sont visés seront soumise au droit français. La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes, conditions générales de vente.